HDS, c'est quoi ? La certification hébergeur de données de santé

Dès qu'il s'agit de données de santé, une exigence spécifique s'ajoute au RGPD : la certification HDS. Voici ce qu'il faut savoir.

HDS, c'est quoi ?

HDS signifie « Hébergeur de Données de Santé ». C'est une certification française obligatoire pour toute organisation qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers.

L'objectif : garantir que ces données particulièrement sensibles sont protégées par des mesures de sécurité renforcées. La certification est délivrée par des organismes accrédités, sur la base d'un référentiel encadré par les pouvoirs publics.

Qui est concerné ?

Sont concernés les hébergeurs (cloud, datacenters, prestataires informatiques) qui stockent ou traitent des données de santé pour d'autres : établissements de santé, éditeurs de logiciels médicaux, startups de la e-santé, laboratoires, etc.

Si vous êtes un professionnel de santé ou un éditeur qui manipule ces données, vous devez vous assurer que votre hébergeur est certifié HDS. Si vous êtes vous-même hébergeur, la certification est indispensable pour opérer sur ce marché.

Ce qui évolue

Le référentiel HDS a été renforcé (nouvelle version de 2024), avec notamment des exigences accrues de souveraineté des données. Les hébergeurs certifiés sous l'ancienne version ont une période de transition pour se mettre à jour. Par ailleurs, un rapprochement entre HDS et la qualification SecNumCloud est en cours, pour simplifier les démarches des acteurs de la santé.

Le lien avec le RGPD et la souveraineté

Les données de santé sont des données « sensibles » au sens du RGPD, qui impose déjà une protection renforcée. HDS vient ajouter un cadre technique et organisationnel précis pour leur hébergement. La tendance récente met l'accent sur la souveraineté : garder ces données sous protection française et européenne.

En résumé

HDS est le passage obligé pour héberger des données de santé en France. Pour un professionnel de santé ou un éditeur, l'essentiel est de choisir un hébergeur certifié. Pour un hébergeur, c'est une condition d'accès au marché, désormais plus exigeante sur la souveraineté.

FAQ

Je suis éditeur d'un logiciel médical, dois-je être certifié HDS ? Pas forcément vous-même, mais vous devez héberger les données de santé chez un hébergeur certifié HDS.

HDS remplace-t-il le RGPD ? Non, il s'y ajoute. Le RGPD reste applicable ; HDS encadre spécifiquement l'hébergement des données de santé.

Quel lien avec SecNumCloud ? Un rapprochement est en cours pour articuler les deux et éviter aux acteurs de santé de mener deux démarches en parallèle.